Procédure export

jaycipartenaireformationprocedureexportExemple d’audit de procédures export dans le but de les qualifier au regard de la règlementation internationale et d’assurer leur bonne mise en application.

Champ d’application de l’audit:
Procédures des opérations d’exportation directes ou indirectes (Pays Tiers et Union Européenne).

Déroulement de l’audit:

  • Une journée au sein de l’entreprise, collecte d’informations
    • Connaissance générale de l’entreprise
    • Description des produits concernés
    • Description des pays ciblés export
    • Prise de connaissance des procédures existantes
  • Entretien avec le personnel concerné:
    • Test portant sur les connaissances des personnes en charge du traitement des opérations.
    • Conformité des procédures dans le déroulement réel d’une opération.
  • Identification de la prise en compte exhaustive des risques dans la rédaction des procédures existantes.
RISQUESREPERES
REGLEMENTAIRE ET DOUANIER
• Nomenclature douanière
• Prohibition, admission conditionnelle
• Organismes de contrôle
• Origine des produits
• Admission temporaire et définitive
• Douane, RTC
• Ubifrance
• Ubifrance, L'Exportation (CCIP)
• Notion d'origine
• Régimes douaniers particuliers
JURIDIQUE
• Juridiction de compétence
• Transfert de propriété
• Contrats
• Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce
FINANCIER
• Besoin de financement
• Garanties de paiements
• Facturation en devises
• Affacturage, MCNE
• Crédit documentaire, Stand by L/C
• Couverture Coface ou bancaire
DOCUMENTAIRE
• Offre
• Construction du prix
• Incoterms
• Règlementation documentaire du pays
• Contrat
• ICC 2010
• L'Exportateur (CCIP)
LOGISTIQUE TRANSPORT
• Choix Prix/Qualité/Délai
• Documents de transport
• Appels d'offres transport
• Contrats, Incoterms ICC 2010
ASSURANCE TRANSPORT
• Couverture du risque par le transporteur
• Couverture du risque par la compagnie d'assurance
• Limite de responsabilité des transporteurs
• Label agent maritime
  • Etude et Rédaction du rapport d’audit
    • Fiches d’analyse et de recommandations
    • Détail des actions à mener
    • Points d’amélioration
    • Réunion de restitution (1/2 journée)

Présentation de l’analyse, des recommandations et des d’axes d’amélioration à l’ensemble des participants et acteurs.